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Actualités Procédure Pénale Vers une suppression du Juge d'Instruction 2009-01-30 Le Président de la République a récemment annoncé une réforme consistant à supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au Parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. A en juger par le tollé déclenché par cette annonce au sein de la Magistrature et plus généralement au sein du monde judiciaire, cette suppression, bien qu’annoncée depuis de nombreuses années, constitue une révolution. Alors est-il nécessaire de supprimer le Juge d’instruction et pourquoi faire ? Pour en savoir plus, ouvrez le document PDF. Voir document : 1 Toutes les actualités |
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