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Actualités Droit du tourisme Vers une suppression de la licence d'agent de voyages 2008-12-12 La licence d’agent de voyages est dans le collimateur du gouvernement. Le secrétaire d'état au tourisme Hervé Novelli a annoncé sa suppression le 16 septembre 2008, à l’occasion du salon professionnel Top Resa : "La directive européenne sur les services rend impossible le maintien en l'état de la licence". Le 15 octobre 2008, il a précisé que le projet de réforme serait déposé sur le bureau du Conseil des Ministres avant la fin de l’année. Il a déclaré que ce projet intégrerait les aménagements législatifs permettant de mener la réforme du classement hôtelier mais également la réforme du régime juridique de la vente de voyages, et la création de l’agence de développement touristique de la France. Pour en savoir plus, ouvrez le document PDF. Voir document : 1 Toutes les actualités |
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